par contumace
/paʁ kɔ̃.ty.mas/
locution adverbiale
Origin
latin
contumacia — obstination, désobéissance
Overview
Meaning Now
- Se dit d'une décision de justice rendue contre une personne absente qui ne s'est pas présentée pour répondre aux accusations portées contre elle.
Literal older meaning
par le fait d'un refus d'obéir à une sommation judiciaire
Language path
latin → français
Earliest form
contumace
Earliest period
14e siècle
Journey
Dans l'ancien droit, la contumace entraînait des peines sévères, car le défaut de comparution était interprété comme un aveu tacite ou une rébellion contre l'autorité royale et judiciaire. La procédure a évolué avec les réformes juridiques pour protéger davantage les droits de la défense.
Evolution
- latin classique
contumacia
“arrogance, refus de se soumettre”
- moyen français
contumace
“défaut de comparution en justice”
Développement d'un sens juridique spécifique.
- français moderne
par contumace
“jugé en l'absence de l'accusé”
Connections
Word parts
par
prefix
préposition indiquant le moyen
contumace
root
état de celui qui ne se présente pas à la justice
Related across languages
italien
contumacia
quarantaine ou refus d'obéir
anglais
contumacy
entêtement ou mépris de la cour
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